Procéder les étapes

One step forward
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Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse

En 2010, le Conseil fédéral a décidé de prendre de premières mesures en faveur d’une économie verte (dont le Masterplan Cleantech). En 2013, il a élargi son champ d’activité en adoptant un plan d’action. En avril 2016, le Conseil fédéral a pris acte du rapport « Économie verte – Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse », qui dresse un bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action, et a approuvé de nouvelles mesures ciblées.

Parmi les principaux jalons de la période 2013–2015, citons l’exposition sur le gaspillage alimentaire ou encore l’identification, par la Confédération et les acteurs concernés, des matières premières qui présentent un fort potentiel d’amélioration écologique et qui doivent faire l’objet de mesures librement consenties. Il s’agit des matières premières suivantes : le soja, l’huile de palme, le cacao, le café, le poisson et les textiles en coton. Quant à la tourbe, son usage a encore pu être réduit.

Autre réalisation importante : la création d’un réseau national de promotion de l’efficacité des ressources auprès des entreprises (Reffnet). En novembre 2015, ce réseau avait déjà réalisé plus de 100 analyses de potentiel. La Suisse a également progressé dans le domaine de la fermeture des cycles de matières : d’une part, les travaux de conception et de mise en œuvre de méthodes optimales d’exploitation et de valorisation des résidus d’incinération ont avancé ; d’autre part, Migros et Coop ont mis en place fin 2015, sur une base volontaire, un système de collecte pour la valorisation de certains blisters (emballage en plastique) dans l’ensemble de la Suisse.

La Suisse a aussi renforcé son engagement dans les enceintes internationales. Dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), elle a œuvré avec succès au lancement de deux programmes, l’un dans le domaine des achats publics durables et l’autre dans le domaine des déchets alimentaires.

Après avoir fait le point de la situation, le rapport « Économie verte » définit les priorités pour les années 2016–2019. La Confédération entend contribuer au moyen de mesures de sensibilisation au développement d’un mode de consommation plus écologique, notamment dans l’alimentation. Elle mise sur la transparence et sur des normes internationales concernant l’utilisation de matières premières et de produits ayant un impact écologique important, l’objectif étant de réduire l’impact sur l’environnement grâce à des mesures volontaires. Elle prévoit en outre d’élaborer un programme d’évaluation des technologies environnementales.

Dans les prochaines années, la Confédération va prioriser la réduction de la quantité de déchets. Avec plus de 700 kg par habitant et par an, le volume des déchets urbains produits en Suisse est considérable. C’est pourquoi il faut maintenant poser les fondements d’un plan de prévention des déchets. Par ailleurs, une stratégie destinée à assurer l’approvisionnement en matières premières minérales non énergétiques (sable, gravier, ciment, etc.) sera élaborée. Enfin, le recyclage des métaux doit être optimisé.

À l’avenir, le secteur des matières premières et les marchés financiers seront davantage intégrés dans les efforts visant à améliorer l’efficacité des ressources. La Suisse pourra notamment apporter son expertise à l’élaboration de directives écologiques internationales. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), conjointement avec le Secrétariat d’État aux questions financières internationales, a engagé un dialogue avec les acteurs de la branche portant sur la finance durable.

L’engagement de la Suisse au sein d’organisations internationales doit être poursuivi. Ainsi, il convient d’examiner s’il est possible d’améliorer la coopération avec les gouvernements étrangers sur les questions de gouvernance en vue de promouvoir l’économie verte et les applications cleantech. La Confédération examine notamment dans quelle mesure les programmes de promotion des exportations existants peuvent être exploités en vue de stimuler les technologies cleantech.

Pour fini, l’acquisition de connaissances de base pour la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement doit être améliorée. À cette fin, le Conseil fédéral a lancé en mars 2016 un programme national de recherche intitulé « Économie durable ». Il s’agira également d’examiner si l’efficacité des ressources et les cleantech doivent être mieux intégrées dans la formation professionnelle supérieure.

Un prochain rapport sur l’avancement des travaux sera remis au Conseil fédéral en 2019.

Instaurer le dialogue

La surexploitation des ressources naturelles représente un défi pour toute la société, sur plusieurs générations. La manière dont la Suisse relèvera ce défi aura une influence notable sur l'économie et la consommation. C'est pourquoi il est nécessaire d'instaurer un dialogue avec tous les acteurs impliqués afin de trouver les meilleures solutions pour notre pays. Dans le plan d'action Économie verte du 8 mars 2013, le Conseil fédéral a demandé à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) d'entamer un dialogue avec les cantons, les milieux économiques, la communauté scientifique et la société civile pour définir et mettre en place un modèle de production et de consommation plus respectueux des ressources.

Le dialogue avec les acteurs impliqués doit permettre à la Suisse de trouver les meilleures solutions pour relever ce défi. Il vise à renforcer la collaboration entre les plateformes, les initiatives, les branches et les entreprises dans le domaine de l'économie verte. En outre, il doit mettre en évidence le potentiel d'innovation de l'économie verte au moyen d'exemples concrets et peut mener à la conclusion d'accords volontaires en faveur d'une production durable. Enfin, il doit aborder la question des conditions cadres nécessaires à une économie respectueuse des ressources.

Les thèmes traités dans le cadre du dialogue sont définis en fonction de leur pertinence environnementale et des besoins des participants. Les acteurs impliqués sont les suivants : entreprises et associations, cantons et communes, hautes écoles et organisations nationales et internationales. Cette page Internet constitue un premier pas vers un dialogue plus approfondi sur l'économie verte.

OFEV: Dialogue

Dernière modification 21.07.2016

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